Wednesday, September 19, 2018

Manuel des sûretés mobilières télécharger .pdf de Jean Caeymaex


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Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles.

Cette deuxième édition intègre la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés réelles mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, et le livre XX du Code de droit économique sur l’insolvabilité des entreprises, en vigueur au 1er mai 2018.

Le Manuel, par son caractère.
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